Étude thermique réglementaire RT Existant et RT 2012

Le logo de la Réglementation Thermique 2012L'étude thermique réglementaire permet de vérifier la conformité d'un projet aux exigences de la Réglementation Thermique Existant (RT Existant) ou de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments.

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a notamment pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an). La mise en conformité d'un bâtiment à la Réglementation Thermique 2012 repose sur l'analyse de 3 indicateurs. Une première phase consiste à analyser la qualité bioclimatique du bâtiment, caractérisable par l'indicateur BBio. S'ensuit l'élaboration d'une attestation BBio, nécessaire à la demande de permis de construire. Le projet doit alors considérer deux autres paramètres :

  • La Cep, consommation d'énergie primaire par m² et par an du bâtiment prenant en compte les 5 usages conventionnels que sont le chauffage, la climatisation, la ventilation, l'éclairage et l'ECS.
  • La Tic, température intérieure conventionnelle prenant en compte la capacité d'un bâtiment à assurer le confort d'été sans avoir recours à un système consommateur d'énergie.

La Réglementation Thermique des bâtiments existants s'applique à l'occasion de travaux de rénovation. On distingue 2 cas :

  • Pour les rénovations thermiques dont le coût des travaux dépasse 25% de la valeur du bâtiment de plus de 1000 m² SHON et achevé après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale. À l'instar de la RT 2012, l'étude tient compte de 3 indicateurs : Ubat, Cep et Tic.
  • Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit un objectif de perfomance minimale par élément substitué ou créé.